D?tournement de plus de 40 millions de gourdes ? la Loterie de l’?tat ha?tien

L’Unit? de lutte contre la corruption (ULCC) a transf?r? ? la justice le rapport de l’enqu?te sur l’octroi des concessions par l’ancienne directrice g?n?rale de la Loterie de L’Etat ha?tien (LEH), Marie Margareth Fortun? Daudier. La majorit? des contrats prennent en consid?ration seulement les droits de concession ou d’autorisation sans faire mention obligatoirement des droits d’exploitation pourtant prescrits par les diff?rentes lois de finances.

Dans le r?sum? du rapport, l’ULCC affirme que l’omission des droits d’exploitation des contrats de concession repr?sente un manque ? gagner de l’ordre de deux cent soixante-neuf millions (269, 000, 000.00) de gourdes pour le Tr?sor public.

L’ULCC en profite pour recommander la mise en mouvement de l’action publique contre les nomm?s Marie Margareth Fortun? Daudier, pour d?tournement de biens publics et abus de fonction, conform?ment aux article 5.4 et 5.5 de la loi du 12 mars 2014 portant pr?vention et r?pression de la corruption et Jean Mo?se Fortun? pour complicit? de d?tournement de biens publics, fait pr?vu et puni conform?ment aux dispositions des articles 5.4 de la loi du 12 mars 2014 portant pr?vention et r?pression de la corruption et l’article 44 du Code p?nal ha?tien.

L’ULCC exige de l’actuelle direction g?n?rale une campagne de recouvrement des dettes des entreprises concessionnaires envers la LEH, notamment celles qui ont vers? les six millions (6.000.000.00) de gourdes pour toute la dur?e de leur contrat afin de compenser les pertes de deux cent soixante-neuf millions de gourdes (269, 000, 000.00) occasionn?es par la mauvaise gestion caract?ris?e de la dame Marie Margareth Fortun? Daudier.

Les principaux concessionnaires de la LEH r?pertori?s au moment de l’enqu?te sont: HATTI GAMING, VGH S.A, DREAM PLAY GROUP HAITI, LISA. GWOLO, FIVE POINT SYSTEM, SNADCO, FIRMA S.A, PELDON, GOLCASH.

<>. Selon l’ULCC, le montant retrac? sur le compte de la LEH domicili? ? la Banque nationale de cr?dit (BNC) se chiffre ? trente-deux millions six cent trente-deux mille deux cent cinquante (32,632, 250.00) gourdes. <>, conclut le rapport d’enqu?te.

Une perquisition des locaux de la Loterie de l’?tat ha?tien (LEH) par les agents asserment?s de l’ULCC a permis de saisir des documents indispensables et importants ? la conduite de l’enqu?te. La Loterie de l’?tat ha?tien qui est charg?e de la r?gularisation et du contr?le de ces jeux sur toute l’?tendue du territoire national a manqu? ? son devoir.

Suivant l’article 9 de la loi de finances rectificative de l’exercice fiscal 2014-2015, les entreprises concessionnaires sont soumises au paiement d’un double droit : un droit de concession et un droit d’exploitation des jeux. Ces deux droits varient suivant les jeux en question (Tombola, jeux en ligne, loterie op?rationnelle, machine ? sous, casinos, importation de machine de jeux ? vocation locative, machine d’assemblage d’appareil de jeux, de salles de jeux et Borlette).

Cette disposition de la loi de finances a aussi fix? une base de taxation de six millions (6,000, 000. 00) de gourdes pour chaque exercice fiscal alors que les droits d’exploitation, calcul?s par pourcentage sur les revenus bruts suivant la nature des jeux, doivent ?tre per?us mensuellement ou annuellement.

Selon les investigations de l’ULCC, les contrats de concession sign?s par Mme Fortun? Daudier avec les entreprises exploitant les jeux de hasard pr?voient le paiement des six millions (6, 000, 000) de gourdes pour toute la dur?e de la concession, ceci, en grave violation de la l?gislation en vigueur.

D’apr?s le rapport d’enqu?te, la formulation des diff?rents contrats conclus par la directrice prouve qu’elle a ?t? aid?e par un professionnel du droit. Les investigations ont ?t? conduites par le directeur des affaires juridiques, M. Jean Mo?se Fortun?, fr?re de Mme Margareth Fortun? Daudier, complice de sa soeur en lui procurant son assistance afin d’enfreindre les dispositions l?gales relatives ? la taxation des entreprises exploitant les jeux de hasard en Ha?ti et b?n?ficiant d ‘une concession de la LEH.

Michelson C?saire