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Benoît de la Salle
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La cour criminelle est mise en place par la cour d’appel. • PHOTO JEAN-MARC ETIFIER
Depuis le 1er janvier, l’ensemble des juridictions du pays peuvent avoir recours à une cour criminelle sans jury populaire. Après avoir été expérimentées ces trois dernières années dans une quinzaine de départements, ces cours sont désormais généralisées.
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En Martinique, il faudra attendre quelques mois
avant d’avoir les premiers dossiers traités par la cour criminelle.
« Nous avons fait le choix de ne pas la mettre en place tant
que cela n’était pas obligatoire. Les premiers dossiers ne seront
fixés qu’en septembre 2023. Sur tout le premier semestre, il n’y a
pas de dossier relevant de la cour criminelle », explique
Vanessa Lepeu, secrétaire générale du premier président de la cour
d’appel de Fort-de-France. « Nous prenons le temps de bien
faire et nous laissons d’autres cours d’appel les mettre en place
pour avoir des retours et tirer profit de leur expérience »,
précise-t-elle.
Un autre problème subsiste au niveau des
effectifs. La cour criminelle est exclusivement composée de
magistrats de la cour d’appel et du tribunal judiciaire. Et les
deux devront parfois siéger en même temps. Or pour l’instant cela
est…
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