Dupond-Moretti dévoile son “plan d’actions” issu des Etats généraux de la justice

Le Garde des Sceaux attendu au tournant: Eric Dupond-Moretti dévoile jeudi un “plan d’actions” issu des Etats généraux de la justice, qui avaient dressé le constat d’un “délabrement avancé” de l’institution et d’une “perte de sens” des professionnels.

Cette feuille de route, qui sera détaillée par le ministre lors d’une conférence de presse à 10H00, devrait s’inspirer des quelque 50.000 consultations menées dans le cadre de ces Etats généraux lancés par l’exécutif fin 2021 et du rapport de synthèse, alarmiste, remis au chef de l’Etat en juillet.  

Malgré une nouvelle hausse du budget de la Justice, beaucoup de voyants restent au rouge encore aujourd’hui: des magistrats et greffiers sont redescendus fin novembre dans la rue pour crier leur “désarroi” et la surpopulation carcérale vient de battre des records.

Face à cette crise latente, le garde des Sceaux devrait notamment annoncer un projet de loi de programmation et d’orientation pour sécuriser les promesses d’embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1.500 magistrats, et atténuer le “sous-formatage chronique des effectifs” relevé par les Etats généraux.

Le plan devrait également introduire des mécanismes pour accélérer les procédures de la justice civile qui connait, selon le rapport des Etats généraux, un “lent déclassement” et “ne parvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes” alors qu’elle représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, contentieux salarié-employeur, etc.).

La justice pénale devrait également figurer au menu avec un chantier titanesque: la refonte du code de procédure pénale qui se fera en grande partie “à droit constant”, sans nouvelle loi. 

Cette réforme, annoncée fin octobre par le chef de l’Etat Emmanuel Macron, vise à simplifier cette bible procédurale dont le nombre d’articles a enflé de près de 40% entre 2008 et 2022.

A côté de cette “recodification”, l’exécutif devrait également amorcer une réflexion sur le sujet inflammable des procédures régissant les enquêtes judiciaires.

Les Etats généraux avaient jugé le système actuel, qui repose sur trois types d’enquêtes (flagrance, préliminaire, information judiciaire), facteur “d’inégalités” et de confusion, mais s’étaient déclarés favorables au maintien du juge d’instruction. 

Le ministre devrait également évoquer la situation dans les prisons qui devient “de plus en plus en plus effrayante”, selon le récent diagnostic du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

En décembre, le nombre de détenus a battu un record pour le deuxième mois d’affilée, avec 72.836 détenus pour 60.698 places opérationnelles, soit une densité de 120%.

Face à ce mal chronique, les Etats généraux ont plaidé pour un mécanisme fixant pour chaque établissement un seuil de “suroccupation majeure” au-delà duquel pourraient être “envisagées” des mesures de “régulation” de la population carcérale.

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